CGV - Mentions légales

Le site internet et de vente en ligne veloland-shop.ch est géré par l’entreprise Bikes Center SA à Genève, Suisse – inscription au RC Genève CH-660.2.011-012-6.

Toute commande passée pour un produit sur le site veloland-shop.ch suppose consultation et acceptation préalable des ces conditions générales de vente. La validation d’une commande aura valeur de signature numérique et acceptation de ces conditions générales de vente.

 

Données de contact

www.veloland-shop.ch 
Bikes Center SA
Rue Eugène-Marziano 15
1227 Les Acacias GE
contact(at)veloland-shop.ch

Téléphone : +41 27 566 77 03

 

Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations légales du client et de veloland-shop.ch dans le processus de vente des produits proposés sur le site.

 

Le client

Le client déclare être une personne physique d’âge majeure, ayant la capacité juridique d’accepter ces conditions générales de vente et d’effectuer une commande sur le site. Il ne peut effectuer d’achat sur le site en rapport avec son activité professionnelle ou dans un but de revente des produits commandés. Les commandes passées doivent se limiter à une utilisation strictement personelle.

  

Les produits du site

Les produits affichés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles auprès de nos magasins ou de nos fournisseurs. De ce fait il peut arriver qu’un produit soit disponible pour une durée limitée, le temps de réapprovisionner notre stock.

Chaque produit est accompagnés d’une présentation établie par veloland-shop.ch de manière la plus objective possible dans le but de satisfaire au mieux le besoin d’informations au client.
Les images des produits sont préparées de manières à respecter le plus fidèlement possible les produits réels, mais ne garantissent pas l’exactitude au niveau des couleurs en raison des nombreuses options d’écrans ou de navigateurs internet utilisés par le client.
Il peut arriver que des erreurs figurent sur le site, et le client le reconnaît et l’accepte.

 

Garantie des produits

Tous les produits vendus sur le site veloland-shop.ch bénéficient de la garantie du fabricant.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation ou de négligence des produits de la part du client.

N’étant pas le fabricant des produits présentés sur le site, veloland-shop.ch ne peut être tenu responsable de vices cachés provenant d’un défaut dans le matériel, dans sa fabrication et de produits défecteux les rendants impropres à l’utilisation 

Dans le cas d’un produit semblant présenter un état défectueux, toutes réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être adressées à veloland-shop.ch dans un délai de trente jours suivant la date de livraison.

  

Prix des produits

Les prix sont affichés en Francs Suisses (Frs ou Chf) et la TVA Suise en vigueur est comprise. Il ne comprennent pas les frais de livraison au client, qui viennent s’ajouter à la facture finale.
Le prix total est indiqué dans la confirmation de commande délivrée au client. Il comprend le prix du ou des produits, les frais de livraison, les frais de manutention, d’emballage et de stockage.

Velolandshop.ch se réserve le droit d’ajuster les prix, sans préavis au client. Les prix figurant sur le site à la commande d’un produit sont les seuls applicables à l’acheteur, sous réserve de disponibilité des produits.

 

Commandes

Préalablement avant de passer une commande, le client aura pris connaissance des caractéristiques essentielles des produits et de leurs prix. Il demeurre seul juge de la compatibilité des produits commandés et de son abilité à les utiliser.

Lors du processus de commande, le site informe le client sur la disponibilité des produits. La validation d’une commande garantit la disponibilité et une livraison immédiate des produits, selon le mode de livraison sélectionné par le client.
Les produits commandés sur le site suivent la procédure mise en place par veloland-shop.ch selon une succession d’étapes que le client est tenu de respecter pour valider sa commande.

Il devra notamment :

  • renseigner le site sur son nom, prénom, adresse email et adresse de livraison de la commande
  • renseigner le site sur le mode de livraison
  • renseigner le site sur le mode de paiement
  • renseigner le site avec les détails de la carte bancaire utilisée
  • vérifier que son panier d’achat final corresponde à ce qu’il souhaite commander
  • accepter les conditions générales de vente
  • valider sa commande

La validation d’une commande aura valeur de signature numérique et acceptation des opérations effectuées. Velolanshop.ch confirmera la commande au client à l’adresse email communiquée par celui-ci.
Néanmoins veloland-shop.ch se réserve le droit d’annuler toutes commandes d’un client avec lequel elle aurait eu au préalable un litige relatif au paiement d’une commande ou pour tout client dont les informations déposées sur le site pourraient paraître incohérentes.

  

Paiements

Le paiement des produits se fait à la validation de la commande.

Les paiements sont effectués par carte bancaire en Francs Suisses et font l’objet d’un système de sécurisation selon le standard PCI DSS.
Velolanshop.ch accepte les paiements par cartes VISA, Mastercard et Postcard. Velolandshop.ch n’acceptent aucun autre mode de paiement sur le site.
A la commande le client devra indiquer le numéro de sa carte de credit, sa date de validité ainsi que le code de sécurité dans la zone prévue à cet effet. Les données de la transaction enregistrées par le système constituent la preuve que la commande a été passée.

  

Livraisons

Les livraisons se font uniquement sur le territoire Suisse.
Les commandes sont livrées à l’adresse communiquée par le client à la commande. Pour que les délais de livraison puissent être respectés, le client devra s’assurer de communiquer une adresse exacte et complète.

Les livraisons se font par services de La Poste Suisse.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs.
Il peut arriver qu’un produit soit situé dans un stock autre que celui d’ou sera envoyé le colis. Le délai de livraison final du colis comprendra alors le délais de rapatriement du produit au stock principal et du délai de livraison normal.
Velolandshop.ch ne pourra pas être tenu responable d’un retard de livraison, une fois que le / les colis auront quitté notre stock.

Le client dispose du choix de modes de livraison suivants :

  • PostPac Economy
  • PostPac Priority 

Les commandes de vélos ne sont pas envoyées par la Poste. Celles-ci doivent être retirées en magasin uniquement.
Le montant des frais de livraison sont affiché sur la page de validation de la commande.
Pour une commande de plus de 100.- Francs Suisses dans un même panier d’achat, les frais de livraisons sont offerts au client. La commande sera alors livrée au client par PostPac Economy uniquement.
Cette offre n’est pas valable pour les livraisons PostPac Priority ou sur les colis encombrants (cartons vélos).

Pour des raisons de disponibilité, il peut arriver qu’une commande soit livrée en plusieurs fois au client. Le second colis ne lui sera alors pas facturé.

Délais de commandes pour une livraison avant Noël

Commande sur site en livraison PostPac Economy : mardi 20 décembre 16h.
Commande sur site en livraison PostPac Priority : mercredi 21 décembre 16h.

Les commandes passées après ces délais seront livrées la semaine du 2 janvier 2017.
veloland-shop.ch n'effectue pas d'envois de colis la semaine du 26-31 décembre 2016.
 

Réception de livraison 

Les colis sont livrés au client du lundi au vendredi durant les horaires de livraison de la poste.
Dans le cas d’une livraison effectuée alors que le client n’est pas présent chez lui, le postier dépose une fiche ‘invitation à retirer un envoi’ dans la boite à lettre du client. Le client doit alors retirer son coli à l’office de poste indiqué sur la fiche, ou prendre contact avec la poste afin de se faire relivrer son colis.

  

Problème à livraison

Dans le cas d’un colis qui arrive endommagé – à savoir colis ouvert, déchiré ou abimé - le client doit immédiatement le signaler au postier, et le cas échéant refuser le colis. Un nouveau colis est alors au plus vite renvoyé au client sans frais de livraison, selon la disponibilité de ce produit.

Dans le cas d’un colis qui ne contient pas le bon produit, le client doit prendre contact avec veloland-shop.ch le jour même de la livraison ou le premier jour ouvrable suivant la livraison, afin de signaler par email ou par téléphone l’erreur dans la commande.
Au dela de ce délai, il n’est plus possible au client de déposer une réclamation quand à sa commande et dégagera veloland-shop.ch de toute responsabilité à modifier cette commande.

Pour un colis ne contenant pas le bon article il est de la responsabilité du client de retourner ce colis, moyennant accord préalable de veloland-shop.ch. Les frais de livraison sont pris en charge par veloland-shop.ch

Dans le cas ou le client souhaite refuser un colis pour une autre raison, il doit s’en justifier par écrit à veloland-shop.ch le jour de la livraison.  

  

Droit d’annulation

Le client dispose d’un délai de 7 jours francs à partir de la réception de la livraison pour effectuer un retour du colis – à ses frais – si les produits ne lui conviennent pas.
Le client doit prendre contact avec velolanshop.ch afin d’informer du retour de la marchandise.

Les produits renvoyés doivent impérativement être neufs et dans leur emballage d’origine, non porté, non usé, non lavé, non modifié et non abimé, sans aucune trace d’utilisation que ce soit. Tout accessoires, notices d’emploi ou autre documentation accompagnant ce produit doivent également être présents dans le colis.

En cas d’annulation et renvoi de marchandises par le client, veloland-shop.ch rembourse au client dans un délai de trente jours après réception de la marchandise la valeur de ces produits, déduction faite des frais de livraison.

  

Litiges

Les conditions générales de ventes de veloland-shop.ch sont soumises au droit suisse.
Velolandshop.ch ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, résultant d’un mauvais fonctionnement ou d’une mauvaise utilisation des produits vendus sur le site. Idem pour les modification de produits de la part des fabricants.
La responsabilité de veloland-shop.ch se limite au montant de la commande.
A défaut, les conditions générales de vente étant régies par le droit suisse, seuls les tribunaux suisse seront compétents.

 

Lieu de juridiction

Tout litige relatif à la vente sera soumis au droit suisse devant le Tribunal de Commerce de Genève. 

 

Protection des données personelles

Toutes les données personelles des clients qui sont collectées par veloland-shop.ch sont nécessaires au traitement des commandes et à la facturation. Dans le respect de la sphère privée du client, ces données ne sont pas communiquées à des tiers autre que nos prestataires de service.

Sur demande écrite, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppresssion des données récoltées par le site et le concernant.

 

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